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Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par douceursdinterieurs.com sur son site web à l'adresse suivante : www.douceursdinterieurs.com
Le fait de valider une commande signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. douceursdinterieurs.com vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-apres. douceursdinterieurs.com vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Article 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de douceursdinterieurs.com et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par douceursdinterieurs.com sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, douceursdinterieurs.com entend s'identifier auprès du consommateur :

DOUCEURSDINTERIEURS.COM
le bourg
63850 Espinchal
siret 48228081500010

Pour tout contact, envoyez nous un e-mail à : contact@douceursdinterieurs.com

Article 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Article 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
Article 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
douceursdinterieurs.com fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. douceursdinterieurs.com invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
L'offre de douceursdInterieurs.com est limitée géographiquement à la France métropolitaine sauf indication particuliere. douceursdinterieurs.com s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou transporteurs.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Article 5 - Engagement
Lorsque le consommateur valide sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut etre remise en cause sauf application de l'article 9.
Article 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euro. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s'il est applicable ainsi que les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanieres et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Article 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, douceursdinterieurs.com s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Article 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au sein de douceursdinterieurs.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 9 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, douceursdinterieurs.com s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du consommateur.

Les retours sont à expédier à : douceursdinterieurs.com - le bourg 63850 Espinchal dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des éventuelles documentation et accessoires ainsi que d'une copie de la facture. Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Auncun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 10 - Livraison
Voir chapitre conditions de livraison
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Article 11 - Garantie et Service apres-vente
Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur peut retourner le ou les articles concernés en précisant de manière écrite et détaillée les raisons invoquées. douceursdinterieurs.com procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. Toute réclamation émise au-delà d'un délai de 15 jours ouvrés après la date de réception du colis ne sera pas acceptée.
Article 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
  • le paiement immédiat par carte bancaire
  • le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut etre révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les informations recueillies sont uniquement destinées à douceursdinterieurs.com.

Le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration aupres de la CNIL, portant le numéro suivant < numero CNIL >.
Article 14 - Sécurité technique
douceursdinterieurs.com utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions.
Article 15 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Clermont Ferrand - (FRANCE).
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Chambre : Linge de lit - Couette oreiller traversin - Couverture - Boutis/Courtepointes - Protection couette, literie, Surmatelas en TENCEL fibre issue de l' eucalyptus et sur matelas - Chambre campagnarde - Chambre Louis Philippe - Chambre Louis XIV
Séjour : Nappes brodées lin - Nappes damassées couleur - Nappes jacquards blanc - Séjour campagnard - Séjour Louis XIV - Chaises contemporaines - Chaises&tables rotin
Salon : Tables basses modernes - Consoles - Plaids
Cuisine : Linge d'office - Tabourets de bar modernes - Chaises modernes&rustiques - Tables modernes&rustiques
Salle de bain : Serviette de toilette